CONDITIONS GENERALES DE VENTE DAANDI

PREAMBULE

La société BOOKMINE (ci-après « BOOKMINE »), SAS au capital de 10 000€ dont le siège social est situé 14-16 passage Foubert, 75013, Paris, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 798 198 693.

DAANDI.com est un site Internet de BOOKMINE à l’adresse https://www.DAANDI.com (ci-après « Le Site ») qui propose des Produits à la vente.

Ces conditions s'appliquent à toutes transactions effectuées sur Le Site à l'exclusion de toutes autres conditions.

Nous vous invitons à lire attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels DAANDI commercialise les Produits, ainsi que les Condition d'utilisation du Site.

L'acceptation de ces conditions est indispensable avant d'effectuer l'une ou l'autre des actions suivantes : 

  • l'accès ou l'utilisation du Site pour quelque raison,
  • l'acquisition d’un produit sur le Site

En réalisant l'une ou l'autre des actions citées ci-dessus, vous signifiez donc votre acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur intégralité.

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

  • Le Site : désigne Le Site DAANDI accessible sous l'URL https://www.DAANDI.com
  • Produit(s) : désigne un article, un objet ou une prestation de service ou de loisirs vendue sur le Site.
  • Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Client.
  • Client : désigne la personne qui achète un Produit
  • Partie(s) : désigne le Client et/ou DAANDI.
  • Données personnelles : désigne toute les informations permettant, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique etc.).
  • Cookies : désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur Le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.

II-/CHAMP D'APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'achat de Produits est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case adaptée lors du processus de commande. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

En conséquence, la finalisation du processus de commande sur Le Site vaut acceptation expresse par l'utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement pour les commandes de Produits passées sur le Site.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er mai 2014. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions.

DAANDI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par DAANDI.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Le Client doit passer commande de Produits directement par Internet, sur Le Site.

La procédure de passation des commandes sur Le Site comporte notamment les étapes suivantes :

  • Choix du mode de commande de Produits
  • Sélection sur Le Site d'un ou plusieurs Produits.

Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des Produits, vos coordonnées de facturation et de livraison, les frais de port éventuels, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande.

Votre "premier clic" permettra l'enregistrement de votre commande, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Votre commande ne sera enregistrée qu'à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".

En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du paiement par votre banque.

A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic" conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.

ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 2.1 : Prix

Les prix des Produits, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

TVA pour les livraisons en France et dans l'Union Européenne

Les prix qui vous sont proposés sur le site s'entendent nets, incluant la TVA aux taux de 5,5%, 10% ou 20% selon les types de produits, hors frais de livraison et, le cas échéant, éco-participation comprise.

Les frais de port, définis à l'article 5.5 des présentes, pratiqués pour l'acheminement des Livrets-Cadeaux ne sont pas compris dans le prix, sauf s'il en est fait mention expresse de la part de DAANDI. Ces frais sont donc facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de votre commande.

Les frais de port sont soumis à la TVA au taux légal de 20%.

TVA pour les livraisons hors de l'Union Européenne

Les produits et leur transport à destination des pays hors de l'Union Européenne, sont exonérés de TVA et vous sont donc vendus sans inclure cette taxe.

Veuillez noter que des taxes et frais de douanes pourraient vous être réclamées par vos autorités locales. Daandi n'est pas redevable de ces coûts éventuels, et il vous appartient de vous mettre en conformité avec la législation et les douanes de votre pays, lorsque le colis vous parviendra.

VAT for the delivery outside E.U.

The products and their shipment outside European Union, are sold without any VAT. 

Be aware that you coud have to pay taxes and custom fees when the parcel arrives to you. Daandi is not liable for any such costs. It is up to you to comply with the laws and customs of your country.

Article 2.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué selon les modalités suivantes :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. DAANDI se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
  • Par Virement bancaire : au moment de choisir votre moyen de paiement sur votre récapitualit de panier, cliquez sur l'icone correspondante et laissez vous guider. Le virement sera à effectuer sur le compte bancaire suivant, en indiquant la référence de votre commande comme motif à nous transmettre :
    IBAN FR76 3066 6102 3400 0201 3 8330 128  - BIC CMCIFRPP
  • Par avoir DAANDI : Pour effectuer ce règlement, vous êtes invité à renseigner le numéro de l’avoir dans la case prévue à cet effet directement sur le Site. Dans l'hypothèse où un complément de prix doit être versé, car votre commande à une valeur supérieure à la valeur de votre avoir DAANDI, vous pourrez payer la différence par carte bancaire. En revanche, dans l'hypothèse où votre commande a une valeur inférieure à la valeur de votre avoir DAANDI, ce solde en votre faveur, associé au numéro de votre avoir DAANDI sera conservé et constituera votre nouvel avoir. Vous pourrez donc utiliser de votre avoir DAANDI pour un autre achat sur notre Site, dans les conditions énoncées ci-dessus.

Article 2.3 : Sécurité des paiements

Afin de protéger l'Utilisateur et DAANDI contre toute pratique frauduleuse, les commandes passées sur Le Site font l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d'une commande et à contacter l'Utilisateur pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou de débit. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront ainsi être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l'annulation de la commande.

ARTICLE 3 : DROIT DE RETRACTATION

Article 3.1 Lors de l'achat d'un Produit

Selon les termes de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) Produit(s) par vos soins. Les frais de retour resteront à votre charge.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande par e-mail à l'adresse serviceclients@daandi.com. Un numéro de dossier vous sera alors transmis et devra figurer sur le bordereau de transport.

Pour ce faire, le Produit retourné à vos frais et sous votre responsabilité, devra impérativement l'être :

  • Dans son emballage d'origine ouvert proprement : ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de rubans adhésifs,
  • Totalement intact ; pas de trace d'utilisation, ni de rayure,
  • Accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d'origine et intacts, ainsi que de la facture d'achat et le numéro de retour.

Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock REFUSEE et sera de facto renvoyée à l'expéditeur.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de port) au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Produit en parfait état.

ARTICLE 4 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de DAANDI ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Article 5.1 : Produits, Disponibilité, Validité des offres

Les Produits proposés sur Le Site sont neufs, sauf mention explicite sur la fiche produit. Nos offres de Produits sont valables pendant leur présence sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous proposerons : soit un nouveau délai de livraison, soit un produit de remplacement. En cas de refus des 2 propositions, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée, si votre compte bancaire avait été débité.

Nous indiquons sur Le Site différents niveaux de disponibilité pour les Produits mis en ligne.

A noter : la mise à jour régulière et automatique de l'affichage, et notre meilleure volonté, n'excluent pas des erreurs, des écarts de stocks. Nous vous conseillons, dans tous les cas, de consulter nos emails de confirmation de commande ou de nous contacter.

Article 5.2 : Lieu de livraison

DAANDI expédie les Produits dans les pays suivants :

  • Les pays de la Communauté Européenne, soit : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France Métropolitaine, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède

  • Certains pays hors Communauté Européenne : La Suisse, la Norvège, l'Islande, Andorre, Le Vatican, et Monaco

Les Produits seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de DAANDI ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du Produit ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter DAANDI dans les conditions prévues à l'Article 11.

La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter. La livraison à domicile sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable.

Article 5.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison

Les délais de livraison dépendent directement de la disponibilité des produits, ainsi que du poids et du volume du colis.

La livraison s'effectuera par Colissimo Suivi ou par un transporteur dédié partenaire, selon le produit acheté et l'option que vous aurez choisie.

Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l'acheminement de votre commande.

A titre indicatif, les services Lettre Suivie et Colissimo Suivi de La Poste permettent la délivrance de Produits sur l'ensemble du territoire français métropolitain entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ces informations sont communiquées par La Poste et ne vous sont retransmises qu'à titre indicatif.

Toutefois, en cas de retard manifeste, DAANDI s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport.

Nous vous rappelons que les livraisons n'ont pas lieu le dimanche ni les jours fériés.

Article 5.4 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Produits selon la nature des produits commandés et le transporteur choisi.

Ces frais sont indiqués clairement sur le récapitulatif de commande, qui s’affiche obligatoirement avant validation de la commande par le client et avant que celui-ci ne procède au paiement.

ARTICLE 6 : NON CONFORMITE

Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Produit livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

Le Client devra également indiquer et motiver au transporteur ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Produit contesté.

En l'absence de réserves, le Produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de DAANDI.

Article 6.2 : Erreur de DAANDI

Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Produits commandés.

Toute réclamation relative aux Produits, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera DAANDI de toute responsabilité vis à vis du Client.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE

DAANDI conserve la propriété des Produits commandés jusqu'au paiement définitif et intégral de leur montant par le Client, conformément à la loi N° 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des Produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Article 8.1 : Garanties, les généralités

LES GARANTIES LÉGALES : Indépendamment des garanties commerciales consenties ci-dessous (article 11-1), le vendeur est tenu de deux garanties légales :

La garantie des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

La garantie des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de consommation.

Article 8.2 : Non-conformité de la Prestation

Produits : Dans les 14 jours suivant la réception du Produit, le Client pourra demander à être indemnisé au moyen d'un avoir, pour le cas où le ou les Produits qu’il a commandés ne seraient pas conformes à sa commande.

Le Client devra retourner le ou les produits à DAANDI, correctement emballés. Cet avoir couvrira la valeur totale du ou des produits commandés, les frais de port nécessaires à leur acheminement à l’adresse du Client et les frais d’expédition faite par le Client à DAANDI sur la base des tarifs Colissimo de La Poste. La valeur de l'avoir sera déterminée après un contrôle qualité effectué par DAANDI à réception des produits retournés par le Client.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, l'échange, d’un produit doit être adressée à DAANDI :

  • soit par l'intermédiaire de notre Site Internet https://www.DAANDI.com en se reportant à la rubrique "Contact",
  • ou bien par courrier, à l’adresse suivante : BOOKMINE - Service réclamation DAANDI  - 14, Passage Foubert - 75013 Paris - France

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Soucieux du respect de la vie privée de l'Utilisateur et de la protection des informations qui lui sont transmises, DAANDI respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. 

Le Site internet est régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le n°1720306 v 0.

DAANDI vous informe qu'elle sera amenée à collecter des données personnelles nécessaires vous concernant lors de votre commande.

Excepté l'adresse email collectée au moment de votre commande, les données collectées font l'objet d'un traitement informatique par DAANDI, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing, de statistiques et de prospection commerciale.

Tout Utilisateur du Site a la possibilité en s'inscrivant à la Newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées par DAANDI.

À des fins de sous-traitance, certaines de ces données pourront être transférées hors de l'Union Européenne, ce transfert étant encadré par des dispositions conformes à celles établies par la Commission européenne sur la protection des données.

Tout Utilisateur aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier de prospection lui sera adressé.

Sous réserves s'avoir obtenu votre consentement préalable, vos données pourront être transférées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux de DAANDI qui pourront vous envoyer des courriers de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés ", modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles et un droit d'opposition que vous exercez. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier à l'adresse de correspondance suivante : BOOKMINE DAANDI - Service Marketing Relationnel - 14-16, Passage Foubert – 75013 Paris - France.

Cookies :

L'Utilisateur est informé du fait que le Site utilise des Cookies conçus pour être utilisés uniquement par DAANDI.

A chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent par exemple d'enregistrer les informations suivantes: le type et la version du navigateur de l'Utilisateur, les dates et heures de visite, l'historique et le contenu des commandes y compris en cas d'achat non finalisé.

Ainsi, lors de ses prochaines connexions, l'Utilisateur n'a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l'Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari) pour que celui-ci accepte les Cookies.

Toutefois, l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces Cookies. En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les Options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l'Utilisateur afin de refuser ou de désactiver les Cookies, ou encore d'obtenir un message qui signalera à l'Utilisateur l'envoi de Cookies.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

DAANDI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de DAANDI.

La responsabilité de DAANDI sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments composants Le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de DAANDI.

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite et préalable de DAANDI.

ARTICLE 13 : INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait que DAANDI ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de DAANDI, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Produit est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 15 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 : COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur notre site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.